En 2025, en France et à l'étranger, le constat est le suivant : les enfants naissent hors mariage, pendant le mariage, d'un couple hétérosexuel, d'un couple homosexuel, d'un seul parent, de façon biologique ou assistée, ou encore sont adoptés.
Ce constat à date reflète les adaptations aux contextes socio-économiques et culturels variés dans un monde de plus en plus globalisé entraînant avec eux l’adaptation du droit de la filiation dans les différentes législations.
Le dossier relatif à « La filiation en droit international » paru dans Droit & Patrimoine n° 355 – Mars 2025 témoigne de ces évolutions juridiques dans nos sociétés occidentales.
Me Stephanie M. Brinkley, Me Delphine Eskenazi et Me María Valentín Acedo examinent ensemble sous un regard comparatiste entre les États-Unis, la France et l’Espagne la filiation et la gestation pour autrui (GPA).
La gestation pour autrui (« GPA») est une réalité aujourd’hui pour certains parents qui vivent en France ou en Espagne, même si elle est aujourd’hui illégale dans ces deux pays. Ces parents concrétisent ce projet de parentalité dans des pays où la gestation pour autrui est admise et légale. Certains pays, comme les États-Unis ont ainsi un cadre juridique encadrant ce recours à la gestation pour autrui.
Me Alexandre Boiché traite de la reconnaissance en France des décisions étrangères d’adoption, par la transcription, l’exequatur, voire la révision à des fins de contrôle.
La question de la reconnaissance en France des décisions étrangères d’adoption a suscité une jurisprudence assez abondante au cours de ces dernières années avec des décisions assez fermes de la Cour de cassation vigilante à une stricte application des conditions de l’exequatur et, en particulier, à l’absence de révision de la décision étrangère.
M. le professeur Eric Fongaro étudie la proposition de règlement du Conseil de l’Union européenne sur l’harmonisation des règles de droit international privé concernant la filiation.
« Si vous êtes parent dans un pays, vous êtes parent dans tous les pays ». C’est par ces mots que la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, a fixé l’objectif de la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation.
Enfin, la filiation tient à cœur au notaire puisqu’elle constitue la cause essentielle de son activité patrimoniale. Toutefois, dans les méandres de la filiation internationale, dus aux évolutions sociétales, l’orientation pour le notaire n’est pas toujours simple. Dans ce dernier article, Angélique Devaux s’efforce de guider le praticien dans la diversité des filiations en rappelant son rôle et les conséquences de la filiation dans la pratique notariale internationale.
Chaque année le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) publie les chiffres de la profession. Ce ne sont pas moins de 25 millions de personnes qui ont été reçues par la profession notariale en 2023 et près de la moitié des actes établis concerne le droit de la famille. Cela illustre la place centrale du notaire dans les relations familiales en France. Mais pas seulement. La mobilité des personnes, qui s’est fortement développée au cours des XXe et XXIe siècles l’a amené à s’ouvrir au monde extérieur, à s’adapter aux différentes cultures en prenant en compte à présent les règles de droit international privé et s’ouvrir au droit comparé. Bien que de plus en plus présent, cet aspect du métier reste complexe tant les sources sont diverses. Pour apporter des éclaircissements, cet article traite du rôle du notaire dans le contexte de la filiation internationale, des fondements aux implications pratiques.