L’identification, l'utilisation et la gestion des propriétés publiques et les cessions et acquisitions immobilières des personnes publiques ont récemment fait l’objet de décisions remarquables des juridictions françaises ou européennes.
Après avoir traité dans une première partie de l’identification des propriétés publiques et, plus particulièrement de la qualification du domaine public, la seconde partie se concentre, sur l’utilisation et la gestion des propriétés publiques, ainsi que sur les acquisitions et cessions immobilières des personnes publiques.
Retrouvez l’expertise de Jean-François Lafaix et Raphaël Léonetti dans leur chronique annuelle « Droit des propriétés publiques » publiée au JCP N n° 43 – 24 octobre 2025, 1180 (1ère partie) [accès abonnés] et JCP N n° 44 – 31 octobre 2025, 1185 [accès abonnés]