Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
Des outils innovants pour réparer la ville.
Forte de 59 articles, contre 17 prévus initialement, la loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, dont le projet a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale en décembre dernier conjointement par le ministre de la transition écologique et le ministre délégué chargé du logement, examiné selon la procédure accélérée, et adopté à la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat, a été publiée au JO du 10 avril 2024.
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