Il est souvent source d’inquiétudes, d’interrogations, de désaccords … le ravalement de l’immeuble en copropriété demeure pourtant un passage obligé !
Sur le plan matériel, les travaux sont indivisibles ; sur le plan juridique, ceux-ci portent sur les parties communes de l’immeuble mais également parfois sur les parties privatives d’un lot : extérieurs des fenêtres, volets, balcons, persiennes, garde-corps, etc. Leur réalisation coûte donc à chaque copropriétaire, mais peut aussi coûter davantage à certains !
Quelles sont alors les modalités du vote de tels travaux par l’assemblée générale des copropriétaires ? C’est à propos de cette question que la Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt du 9 mars 2023 (Cass. 3ème civ. n° 21-25.644), dans l’hypothèse, encore fréquente, de l’absence de clause du règlement de copropriété prévue à ce sujet. Elle y précise que l’assemblée générale peut adopter, à la majorité simple, des travaux de ravalement concernant tant les parties communes que les parties privatives, dès lors que les travaux doivent être exécutés dans leur ensemble afin de respecter l’harmonie des façades.
Quels sont le sens et la portée de cette solution ? Quels rappels s’en infèrent ? Et quels réflexes pratiques convient-il de mettre en œuvre ?
Retrouvez le commentaire de l’arrêt proposé par Marie-Anne Le Floch et Alban Gratadeix : « Au ravalement, les parties privatives n’échappent pas », paru au Defrénois n° 4 – 1er février 2024, p. 20 [accès abonnés]
