Le notaire qui règle la succession d’époux mariés sous le régime de la communauté doit tenir compte de l’épargne qu’ils ont investie en assurance-vie pour liquider leurs biens communs.
En aménageant son régime matrimonial ou en agissant sur la clause bénéficiaire du contrat, il est possible d’agir sur la répartition entre les enfants et le conjoint survivant. Dispense de récompense et autre clause de préciput, des solutions patrimoniales existent pour éviter de rendre des comptes aux héritiers.
Retrouvez l’éclairage d’Emilie Finot, sous la plume de Frédérique Schmidiger, dans son article « Anticiper la transmission de l’épargne commune en assurance-vie » paru dans Le Particulier n° 1231 – Juillet 2025 [accès abonnés]