Nous observons à l’heure actuelle une multiplication des projets réalisés en co-promotion.
La co-promotion permet à plusieurs promoteurs de s’associer dans le cadre de la réalisation d’un projet, afin d’en partager les risques et de pouvoir répondre plus efficacement à l’accroissement et à la complexification des normes qui leur sont applicables. Dans le contexte de crise que traverse le secteur de l’immobilier, son recours peut être choisi ab initio ou subi. La co-promotion peut alors avoir pour vecteur un transfert partiel de permis de construire.
Fort de ce constat, le notariat a décidé de porter et de soutenir les projets visant à clarifier et à simplifier les règles applicables en matière de transfert partiel de permis de construire. A ce titre, des propositions ont été faites en 2024 par la deuxième commission du 120ème Congrès des notaires de France « L’urbanisme durable »
Plus récemment, le GRIDAUH a rendu publique une étude intitulée « Le transfert partiel de permis de construire » en date du 5 janvier 2026 ponctuée de suggestions de réforme. Cette étude a été présentée le 31 mars dernier lors d’un colloque organisé par la Chambre des notaires de Paris et le Cridon de Paris.
L’Étude Cheuvreux se félicite de ces initiatives prises en faveur des professionnels de la construction.