La réindustrialisation de la France est en marche depuis la parution des décrets d’application des 5 et 6 juillet derniers.
L’implantation des projets industriels devrait être facilitée grâce à certaines modifications du droit de l’environnement et du droit de l’urbanisme, parmi lesquelles :
– La réduction du délai de la procédure d’autorisation environnementale, souvent nécessaire aux projets industriels ;
– La nouvelle procédure de consultation du public s’agissant de l’autorisation environnementale ;
– La possibilité de reconnaître en amont la reconnaissance impérative d’intérêt public majeur dans le cadre de la déclaration d’utilité publique, d’une déclaration de projet ou d’un décret reconnaissant un projet d’intérêt national majeur. Pour mémoire, la raison impérative d’intérêt public majeur est une des conditions d’obtention de la dérogation « espèces protégées » ;
– Une nouvelle procédure spécifique de mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour les projets d’intérêt national majeur ;
– La modification du dispositif du tiers demandeur, etc.
Ces évolutions devraient permettre d’aider à la libération du foncier industriel.
Retrouvez l’éclairage de Valérie Guéguen et Bérénice Robine dans l’article « Tout savoir sur la loi « Industrie verte » paru dans Environnement Magazine – Novembre 2024 [Accès abonnés]
