Alors que les propriétaires n'ont plus que quelques jours pour payer leur taxe foncière en ligne, nous vous proposons de revenir sur les règles en matière de redressement fiscal.
Dans le «Grand rendez-vous de l’immobilier» (Capital / Radio immo) Marie Choplin-Texier nous alerte sur les risques de redressement en matière de taxe foncière.
L’auditeur craint depuis plusieurs années de s’acquitter d’une taxe foncière largement sous-évaluée. En effet, le fisc ne semble pas avoir pris en compte toute la superficie de sa maison – qui a été agrandie – pour le calcul de l’impôt. Ceci dure depuis au moins dix ans alors qu’il est certain d’avoir déclaré ces travaux. Notre propriétaire risque-t-il d’être rattrapé par le fisc ? Y-a-t-il un délai de prescription ?
L’auditeur doit normalement avoir fait une déclaration d’achèvement de travaux. Dès lors qu’elle a été effectuée, si erreur du fisc il y a dans le calcul de la nouvelle taxe foncière, celui-ci pourra demander un recouvrement a posteriori. Mais attention, si le recouvrement doit arriver des années plus tard, notre notaire rappelle une autre règle fondamentale : le redressement sera plafonné à 4 fois le montant de la taxe foncière.
Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Marie Choplin-Texier dans cette vidéo
