Cheuvreux Paris

Successions internationales : les 10 ans du règlement européen sur les successions

15 Sep 2025 International

La mobilité des individus est un phénomène croissant. Si le cycle de la vie est commun à chaque individu peu importe l'endroit où il se trouve dans le monde, les conséquences patrimoniales peuvent pour autant être très différentes d'un pays à l'autre tant elles répondent à des cultures, des institutions, des règles qui sont propres à chaque État.

Le droit successoral n’y échappe pas. La transmission du patrimoine de l’individu à son décès diffère largement d’un État à l’autre entre liberté testamentaire totale
ou limitée, protection de certains héritiers, ou encore intervention de tierces personnes.

Le droit international privé des successions n’y échappe pas non plus. Chaque État prévoit un corps de règles de conflits en matière de succession.

Retrouvez dans la revue Droit et Patrimoine n° 360 – Septembre 2025 [accès abonnés] les articles du dossier rédigé par Angélique Devaux, Sara Godechot-Patris, Frances Goldsmith, Line-Alexa Glotin, Benopit Lelieur, Yoan Guillard, Christine Pasquier-Ciulla, Anthony Decroocq et Diane Legrand de Belleroche

 

Introduction

Le champ d’application du règlement Successions

La compétence juridictionnelle

Règlement d’une succession franco-marocaine : le cas d’un résident marocain propriétaire d’un bien immobilier en France

La loi applicable à la succession

 




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