Les œuvres d’art font partie intégrante de l’histoire d’une famille. Madeleine de Proust pour les uns ou véritable vecteur d’investissement pour les autres, se pose en pratique l’épineuse question de l’évaluation de ces biens dans le cadre d’une succession. Les objets d’art et de collection ne sont pas des meubles meublants, ils ne suivent donc pas le même principe de taxation. Ils relèvent, par principe, d’un régime spécifique (article 764.II du CGI) et doivent faire l’objet d’une mention spécifique et autonome dans la déclaration de succession.
Attention toutefois à l’exception qui consiste à considérer qu’une peinture accrochée au mur peut être considérée comme « meuble meublant » au sens de l’article 534 du Code civil parce que destinée à « l’usage et à l’ornement d’un appartement »
En effet, si retenir cette qualification permettra d’inclure le bien dans le « forfait mobilier » et donc de l’évaluer forfaitairement à 5 % de l’actif brut de la succession (en dispensant au passage les héritiers de recourir à un inventaire notarié avec commissaire-priseur judiciaire et de le mentionner dans l’actif successoral), iI convient toutefois de rappeler que le forfait n’est pas libératoire et que l’administration fiscale pourra pendant six ans après le décès apporter la preuve que la valeur des meubles, dont l’œuvre, dépasse le forfait et d’en écarter de facto l’application.
Il paraît également opportun de préciser que si le forfait mobilier est retenu, les impacts fiscaux seront conséquent en cas de revente. En effet, si l’objet d’art ne figure pas dans la déclaration de succession, une taxe de 6,5 % s’appliquera sur le prix de vente. Or dans le cas contraire, le régime d’imposition de droit commun des plus-values sur les biens meubles s’appliquera, permettant ainsi de bénéficier d’une exonération totale d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux en cas de revente après vingt-deux années de détention du bien.
Retrouvez l’expertise d’Emilie Finot dans l’article intitulé « Succession : comment déclarer des œuvres d’art ? », publié Le Monde Argent – Octobre 2022
