Prenant conscience de la nécessité d’une transformation profonde de notre manière de vivre, de produire et de consommer pour faire face au défi que représente la transition écologique et après deux années de travail consacré à la crise écologique, sociale et politique que traverse notre pays, France Stratégie alimente le débat public en publiant le 10 mai dernier un rapport intitulé « Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l’action publique ».
Fort de 300 pages, le rapport adopte une approche intéressante en partant du concept de la soutenabilité, plus englobant que celui de « développement durable » en ce qu’il permet une meilleure articulation des différents « besoins du présent » avec « la capacité des générations futures de répondre aux leurs, en prenant en compte « les enjeux environnementaux et climatiques mais aussi les défis sociaux, économiques, territoriaux, technologiques et démocratiques ».
En résumé, le rapport a pour ambition de proposer un nouveau référentiel permettant de construire une action publique à la fois durable, systémique et légitime articulée autour d’une orchestration cohérente des différentes politiques publiques et d’une planification renouvelée devant permettre de concilier enjeux environnementaux, sociaux et démocratiques.
Priorité à la planification
France Stratégie prône avant tout un retour à une stratégie mise en œuvre dans les années 50 – la planification – qui doit permettre d’articuler des enjeux écologiques avec des enjeux en matière de justice sociale et territoriale.
A cet effet, il est alors proposé l’adoption d’une Stratégie Nationale découlant d’un cadre politique autour d’une planification pouvant prendre la forme d’une série d’objectifs de développement durable (ODD) visant l’impératif de décarbonation, élaborée de façon participative, en articulant participation citoyenne, consultation des parties prenantes et décisions politiques.
Un orchestrateur pour la mise en œuvre de cette planification
France Stratégie fait le constat qu’il est nécessaire d’avoir « un pilote clairement identifié au plus haut niveau de l’État, chargé de l’instruction, la préparation et le suivi de la stratégie nationale, du conseil au gouvernement et de proposer des arbitrages, d’accompagner les administrations dans l’élaboration des feuilles de route ministérielles, de contrôle la compatibilité des lois et décrets avec la Stratégie nationale ».
Un possible retour de l’évaluation socio-économique des investissements ?
Pour rappel, l’évaluation socio-économique (ESE) cherche à mesurer la valeur d’un projet pour la collectivité, avec pour objectif la quantification de tous les impacts d’un investissement sur le bien-être de celle-ci : gains financiers mais aussi effets non monétaires comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction de la congestion routière, etc.
Suivant ainsi le dernier rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances locales, France Stratégie préconise une évolution législative pour rendre obligatoire la réalisation d’une ESE pour les projets d’investissement d’une certaine importance portés par les collectivités.
La collaboration de la SCET à la définition d’un référentiel aménagement urbain
La SCET (Services, Conseil, Expertises et Territoires) a été associée à la définition du référentiel Aménagement urbain de France Stratégie et se tient prête à apporter son expertise aux investisseurs locaux dans le cadre de la réalisation des ESE.
Focus sur les phytosanitaires et la sécurité alimentaire
Bien que les produits phytosanitaires rendent efficace la production agricole à court terme, ils détruisent deux services écosystémiques indispensables à la sécurité alimentaire, à long terme. En effet, l’expertise scientifique collective prouve que si l’usage des produits phytopharmaceutiques permet d’éliminer les ravageurs des cultures, il affecte négativement les deux autres services essentiels à cette production que sont la pollinisation et la régulation naturelle de ces mêmes ravageurs.
Pérenniser cette pratique mène donc à une impasse à long terme du fait de :
– la contamination des écosystèmes et
– des effets sur la disparition de la biodiversité.
La Commission européenne a ainsi réaffirmé la nécessité de réduire de moitié les pesticides d’ici 2030, à défaut de quoi la sécurité alimentaire serait menacée à long terme.
Aussi, pour répondre à ces effets délétères et souvent irréversibles pour l’environnement et la biodiversité, des solutions alternatives peuvent être mises en place telles que la régulation naturelle des ravageurs avec l’aide des insectes, des acariens ou encore des bactéries sans une éradication et la limitation des effets toxiques des phytos par la diminution des quantités, la prise en compte des phénomènes climatiques, l’évolution du matériel ainsi que la limitation de la propagation grâce aux aménagements paysagers (haies, bandes enherbées).
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