Après une décennie d'existence, le couple organisme foncier solidaire/bail réel solidaire (OFS/BRS) s’impose comme un outil central des politiques foncières et de l'accession abordable.
Son fonctionnement est désormais bien maîtrisé par toutes les parties prenantes du montage immobilier : dissociation foncière, logement réservé à une occupation à titre de résidence principale pour un coût abordable, logique antispéculative, rôle prépondérant de l’OFS dans la garantie de la vocation du dispositif, etc. A tel point que le BRS est presque devenu presque un réflexe dans la conception de la programmation des opérations immobilières, d’autant qu’il peut être imposé par le règlement d’urbanisme.
La simplicité apparente du mécanisme contraste cependant avec la complexité croissante des opérations dans lesquelles il s’insère. La multiplication des projets mixtes, la rareté du foncier en zones tendues et le contexte du ZAN conduisent à des montages juridiques imbriqués nécessitant une ingénierie avancée.
Comme n’importe quel acteur du projet, l’OFS doit s’y intégrer mais avec une logique temporelle radicalement différente : celle du temps long, imposant de s’impliquer très en amont pour garantir la préservation de ses intérêts et de ceux des ménages.
Retrouvez l’expertise de Raphaël Léonetti et Juliette Marion dans leur article « Solutions juridiques et stratégies opérationnelles pour bien intégrer le BRS dans les projets complexes » paru au Moniteur des Travaux Publics du 20 mars 2026, p. 72 [accès abonnés]