Déposée le 1er avril 2025 à l'Assemblée nationale, la proposition de loi n° 1240 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement vient concrétiser les réformes annoncées en mars dernier par Valérie Létard, ministre chargée du logement.
Pas de bouleversement des grands équilibres du droit de l’urbanisme avec ce texte, mais un arsenal de mesures techniques assez disparates, allant de la simplification de la planification urbaine, en passant par une énième réforme du contentieux de l’urbanisme, jusqu’à la facilitation de la reconversion des zones tertiaires.
Ces mesures, regroupées au sein de quatre articles, poursuivent un seul et même objectif : assouplir le droit de l’urbanisme, jugé complexe et instable, pour desserrer des verrous normatifs et relancer la production de logements.
Retrouvez l’éclairage de Valerie Guéguen sous la plume de Sophie Michelin-Mazéran dans l’article « Simplifier le droit de l’urbanisme : le législateur remet l’ouvrage sur le métier » paru dans Solution Notaire n° 17 – 15 mai 2025, p. 22 [accès abonnés]