Jean-Luc Tixier et Anne-Claire Tillard du Lab Cheuvreux commentent des décisions pour la rubrique "Jurisprudence commentée" de la revue Opérations immobilières tous les mois.
Ce mois-ci, retrouvez leur analyse des décisions suivantes :
– La réception tacite de l’ouvrage et la date de paiement du prix (Cass. 3e civ. 1er avril 2021, n° 19-25.563)
– Assurance dommages-ouvrage et désordres réservés (Cass. 3e civ. 1er avril 2021, n° 19-16.179)
– Les contestations relatives à la qualité des travaux faisant obstacle à la réception tacite (Cass. 3e civ. 1er avril 2021, n° 20-14.975)
Retrouvez ces analyses dans Opérations Immobilières n° 136-137 – Juin/Juillet 2021, p. 20 [Accès abonnés]