L’impact des locations meublées touristiques, sur les prix de vente des logements, la hausse des loyers, mais aussi la vie de quartier, est tel que les collectivités – et en particulier la Ville de Paris – ont pris la mesure de l’ampleur du phénomène.
En réaction, les réformes se sont multipliées depuis 2014. Alors que de nombreux outils de régulation ont été mis en place, une série judiciaire s’est parallèlement engagée devant les tribunaux entre les professionnels et leurs opposants. La réglementation du changement d’usage, qui est au cœur de la problématique juridique, a notamment permis à la Ville de Paris de lutter contre ce type de location. La Cour de cassation vient d’ailleurs d’affirmer que l’article L. 631-7 est justifié par une raison impérieuse d’intérêt général tenant à la lutte contre la pénurie de logements destinés à la location.
Restait la question de la transformation des commerces en meublés touristiques, réglée par la parution du décret du 11 juin dernier.
Cette période de crise sanitaire est sans nul doute propice à la régulation.
Retrouvez l’expertise de Michèle Raunet dans son article « Réglementer l’hébergement touristique de courte durée » publié à l’AJDA n° 24 du 5 juillet 2021, p. 1401 [Accès abonnés]
