Deux ordonnances du 17 juin – la première relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, la seconde relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme – initient une réforme de l’urbanisme qui entrera en vigueur le 1er avril 2021.
Alors que le SCOT se voit attribuer un rôle plus stratégique et politique avec un contenu simplifié et des objectifs élargis, le renforcement de son rôle pilier et la limitation du nombre de documents opposables traduisent l’objectif de simplification de la hiérarchie des normes. Une hiérarchie des normes qui n’était, jusque-là , pas suffisamment lisible : une vingtaine documents, avec plusieurs types d’opposabilité – obligation de compatibilité ou obligation de prise en compte.
Désormais, il suffira de faire évoluer le document tous les trois ans afin de le rendre compatible, en une seule fois, avec tous les documents qui seront intervenus ou qui auront évolué pendant cette durée.
Retrouvez l’expertise de Ségolène de La Rivière dans une interview publiée dans Juris Hebdo Immobilier du 6 juillet 2020 [Accès abonnés]
