Étude de référence en la matière, le « Bail emphytéotique », publiée dans le Répertoire Dalloz de Droit civil, vient d’être totalement refondue. Elle aborde tant le bail emphytéotique de droit privé que le bail emphytéotique administratif (BEA).
Venu enrichir les compétences du Groupe Cheuvreux de son expérience pratique en matière de baux emphytéotiques, Jean-Luc Tixier livre dans cette étude son analyse sur la nature juridique et le régime spécifique de ce bail si particulier, sous l’angle du droit privé.
François Tenailleau (Avocat associé, CMS Francis Lefebvre) explore, quant à lui, le bail emphytéotique sous l’angle administratif (BEA).
Analysant en détail de nombreuses problématiques liées au bail emphytéotique, cette étude conjugue analyse juridique et aspects opérationnels.
