Cheuvreux Paris

Questions d’argent : un (délicat) équilibre à trouver entre les parents et le tout juste majeur

10 Mai 2022 Réflexion juridique

Le franchissement du cap des 18 ans constitue une véritable révolution en matière financière. En effet, le jeune majeur peut, du jour au lendemain, s'occuper seul de son compte bancaire et de ses placements, tout en continuant dans la majorité des cas à dépendre financièrement de ses parents.

En pratique, une telle situation n’est pas toujours simple à appréhender pour les deux parties et un nouvel équilibre doit nécessairement être trouvé. Bien que le jeune adulte soit désormais autonome sur le plan juridique, il reste très souvent rattaché au  foyer fiscal de ses parents, lesquels continuent à bénéficier de sa part ou demi-part fiscale et devront à cet égard déclarer les éventuels revenus de leur enfant. Par ailleurs, certains jeunes peuvent se retrouver à leur majorité à la tête d’un héritage dont ils pourront librement disposer en décidant notamment de le vendre sans l’accord préalable des parents. Pour pallier une mauvaise gestion du patrimoine du jeune majeur, quelques « garde-fous » pourront être prévus. Ainsi, lorsque les parents ou les grands-parents d’un mineur souhaitent le gratifier de leur vivant en lui transmettant un bien ou une somme d’argent, il sera possible de réaliser une donation avec charges, en prévoyant dans une clause particulière que l’accord des parents sera requis pour vendre le bien durant une durée déterminée. Il sera également possible de prévoir la même précaution pour les contrats d’assurance-vie ouverts au nom d’un mineur par ses parents ou grands-parents.

Retrouvez le regard de Xavier Boutiron dans l’article « Questions d’argent : Un (délicat) équilibre à trouver entre les parents et le tout jeune majeur » paru dans Le Monde du 10 mai 2022 [Accès abonnés]




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