Bien que la loi prévoie des droits successoraux à l’époux survivant, sa protection peut être accrue par une « donation au dernier vivant », par acte notarié ou testament.
Si la donation au dernier vivant est limitée à l’une des quotités disponibles permises entre époux, le survivant ne pourra pas recevoir l’intégralité de la succession en présence d’enfants. Il se retrouvera ainsi en indivision et/ou en démembrement avec ses enfants et ne disposera d’aucune autonomie sur les biens. Dans ce cas, un acte de partage entraînant une taxation au taux de 2,5 % sur l’actif partagé sera nécessaire pour que l’époux survivant se voie attribuer certains biens.
Une rédaction adaptée de la donation offrira plus de souplesse en permettant la transmission intégrale de la succession au conjoint survivant. Il pourra alors indemniser les enfants si besoin ou limiter ses droits à certains biens qu’il aura choisis, sans qu’un acte de partage au coût élevé soit requis. Le surplus de la succession sera ainsi dévolu aux enfants car une telle transmission n’est pas assimilée à une donation faite par le conjoint aux enfants.
Il est donc important de vérifier la rédaction de la donation entre époux et de l’actualiser si nécessaire, cet acte étant librement révocable.
