Fruit du travail de concertation entre le Gouvernement, la convention citoyenne pour le climat et de nombreux experts en matière environnementale, le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » rassemble de nombreuses dispositions concernant les logements énergivores.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait actuellement l’objet d’une refonte visant à le rendre plus juste et plus lisible pour mieux tenir compte des enjeux climatiques.
Le nouveau DPE jouera ainsi un rôle prépondérant dans le parcours d’acquisition, de location et de rénovation d’un logement. L’objectif est qu’il devienne le document clé sur lequel s’appuieront différentes réglementations, comme l’interdiction de la location des passoires thermiques via le critère de décence, l’instauration obligatoire d’un projet de plan pluriannuel de travaux dans les copropriétés (DPE collectif intégré au diagnostic technique global) ou encore l’octroi de certaines aides spécifiques.
A noter que le DPE deviendra opposable à compter du 1er juillet 2021.
Retrouvez l’expertise de Murielle Gamet dans une interview publiée dans Juris Hebdo Immobilier du 22/02/2021 [Accès abonnés]
Accéder au projet de loi tel que présenté en Conseil des ministres du 10 février 2021
