Avec le ZAN et la nécessaire sobriété foncière, face aux enjeux de décarbonation des bâtiments et de réduction des gaz à effet de serre, privilégier un urbanisme de transformation plutôt qu’un urbanisme de construction devient une nécessité.
Tel était l’un des thèmes abordés par la 3ème Commission du 120ème Congrès des notaires qui s’est tenu en septembre 2024.
Mais qu’entend-on par urbanisme de la transformation ? Quels dispositifs fiscaux faut-il adapter pour inciter les collectivités locales et les promoteurs à favoriser la transformation ? Peut-on mettre en place un urbanisme de la transformation sans adapter le code ? Comment inciter les acquéreurs à privilégier les logements transformés ?
Michèle Raunet – présidente de la 3ème Commission du Congrès des notaires, associée au sein de l’étude Cheuvreux – donne les clés, dans 4 courtes vidéos publiées par @Lefebvre Dalloz pour passer d’un urbanisme de la construction à un urbanisme de la transformation.
Qu’est-ce que l’urbanisme de la transformation ?
Comment mettre en place un urbanisme de la transformation ?
Peut-on mettre en place un urbanisme de la transformation sans adapter le code ?
Comment inciter les acquéreurs à privilégier les logements transformés ?
