Le rapport du Sénat, présenté le 29 juin dernier, rappelle que le modèle économique du ZAN reste à définir, et que la réhabilitation des friches et les opérations de renaturation sont difficilement rentables sans aides publiques.
Pour lutter contre l’urbanisation moderne encore trop favorable à l’étalement urbain et à la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers toujours croissante, la loi Climat et Résilience fixe l’objectif du zéro artificialisation nette des sols à l’horizon 2050. Pour y répondre, est notamment posé le principe selon lequel d’ici 2050, toute artificialisation devra être accompagnée d’une compensation prenant la forme principalement de la « renaturation » d’une surface équivalente. Mais selon quelles modalités et avec quels moyens ?
Le rapport du Sénat, présenté le 29 juin dernier, rappelle que le modèle économique du ZAN reste à définir, et que la réhabilitation des friches et les opérations de renaturation sont difficilement rentables sans aides publiques.
Fort de 8 recommandations, le rapport suggère de définir une orientation majoritaire, mais non exclusive, des aides budgétaires et fiscales vers la sobriété foncière (réhabilitation, rénovation, démolition-reconstruction) plutôt que vers l’extension urbaine et donne des pistes pour améliorer les dispositifs budgétaires et fiscaux certes existants mais insuffisants.
La proposition de loi attendue à la rentrée sur la sobriété foncière et le projet de loi de Finances pour 2023 devraient apporter quelques solutions aux porteurs de projet en matière de compensation de l’artificialisation. A suivre !
“Zéro artificialisation nette : un modèle économique à définir sans délai” Rapport de la commission des finances du Sénat – 29 juin 2022
