Cheuvreux Paris

Ouverture à Paris du service de dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner

25 Jan 2022 Newsletter

La Ville de Paris a ouvert le service de dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) dans le cadre de la purge du droit de préemption urbain et permettre ainsi leur envoi et réception de la renonciation par voie électronique.

Le lien du téléservice est le suivant :

https://dia.paris.fr/dia/jsp/site/Portal.jsp?page=accueil

 

En premier lieu, pour y accéder, il faut créer un compte sur le site PARIS.FR

https://www.paris.fr/

Allez sur MON PARIS

Et créer un mot de passe à conserver

 

Pour l’envoi de la DIA, il faut créer un compte sur FRANCE CONNECT

https://franceconnect.gouv.fr/

 

Pour remplir et déposer la DIA, c’est simple,  il faut suivre les questions posées et remplir au fur et à mesure

Ce site suit le déroulement de l’imprimé CERFA habituel.

Il est possible de suivre l’instruction de la DIA qui par ce biais sera plus rapide

Néanmoins, il est toujours possible de continuer à déposer des DIA en formule papier.

 




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