A titre d’information, voici quelques-uns des effets collatéraux des modalités d’une augmentation de capital dans les sociétés soumises à l’IS :
– Régime du Dutreil :
. si nouveaux titres = hors champ de l’engagement collectif en cours
. si nominal augmenté = dans le champ de l’engagement collectif en cours
– Impôt de plus-value sur cession de valeurs mobilières :
. si nominal augmenté = conservation de l’antériorité de la détention en cas d’option pour le régime de l’IR avec application d’abattements pour durée de détention (on pense notamment aux abattements renforcés « PME nouvelle »)
. si nouveaux titres et titres individualisables = possibilité de choix des titres cédés (selon qu’ils recèlent lus ou moins de plus-value) en cas de fractionnement des cessions
– Régimes matrimoniaux : en cas de changement de régime matrimonial ou pacsimonial en cours de vie d’une société, les modalités de l’augmentation de capital pourront notamment avoir un impact sur la propriété des titres, le pouvoir sur les titres et la qualité d’associé.
Attention, il n’est pas toujours possible de choisir entre émission de nouveaux titres ou augmentation du nominal.
