La distribution du prix de cession perçu par une SCI à l'IR doit suivre une chronologie particulière. Attention toutefois à l'impact du démembrement des droits sociaux.
La cession d’un bien immobilier par une société civile immobilière (SCI) à l’impôt sur le revenu (IR) entraîne la perception du prix de cession par la société, en tant que personnalité morale distincte de celle de ses associés.
La plus-value réalisée par la société en raison de la vente d’un bien immobilier entraîne la constatation d’un bénéfice (comptable). Seule la plus-value (comptable) pourra être perçue par les associés lors de l’année de la cession sous forme d’une distribution. Le solde du produit de cession de l’immeuble appartiendra à la société sous la forme d’acquêts sociaux qui pourront être appréhendés par les associés sous deux formes : la réduction de capital ou la liquidation de la société.
Retrouvez l’expertise de Xavier BOUTIRON, Paul ROBINET-LOISEAU, Nathalie CORMERY et Claude MARECHAL dans l’article « Modalités de distribution du prix de vente d’un bien immobilier par une SCI », publié au Defrénois n° 10 du 10 mars 2022 [Accès abonnés]
