Michèle Raunet décrypte l’ordonnance du 13 mai relative aux délais suite à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020. Un nouveau texte pourrait être nécessaire après la mi-juin pour s’adapter aux conditions de la reprise effective des chantiers et limiter les pénalités de retard.
– Qu’apporte l’ordonnance du 13 mai en matière de délais d’autorisation d’urbanisme ?
Désormais, deux échéances coexistent en fonction des types d’autorisations :
- le 23 mai à minuit pour l’instruction, les recours et les retraits concernant les permis de construire et de démolir, les déclarations préalables, les permis d’aménager, les autorisations portant sur les équipements recevant du public, les immeubles de grande hauteur, les exploitations commerciales et les agréments (ordonnance du 7 mai) ;
- le 23 juin à minuit, pour toutes les autres autorisations : environnementales, déclassement, cessation d’activité, droit de priorité de l’article L. 240-1 du code de l’urbanisme….. (ordonnance du 13 mai)
– Désormais, plus aucune autorisation n’est liée au calendrier de l’état d’urgence sanitaire, prolongé jusqu’au 10 juillet ?
Ces diverses ordonnances ont réajusté l’ordonnance initiale du 25 mars, avec désormais une échéance fixe.
– Pour autant, la fédération des travaux publics évoque une « double peine », considérant que, compte tenu de la reprise très progressive des chantiers, la profession n’est pas en mesure de respecter les nouveaux délais fixés pour la réalisation des marchés publics et privés et redoute donc des pénalités. Est-ce recevable selon vous ?
Le fait d’avoir mis comme échéance définitive le 23 juin pour les reports de délais prévus à l’article 4 de l’ordonnance faisant référence notamment aux pénalités de retard, peut générer quelques difficultés à un certain nombre d’entreprises, car tous les chantiers ne pourront probablement pas repartir de façon égale.
– Faut-il dès lors s’attendre à un nouveau texte d’ajustement ?
Tout dépendra de la reprise des chantiers et de la situation sur chaque territoire.
– Ajuster en permanence les textes, est-ce une bonne méthode ?
Depuis le début de la crise, le gouvernement s’est montré à l’écoute et s’est totalement adapté à la situation et aux besoins, et continue de le faire en fonction des problèmes rencontrés.
Retrouvez le point de vue de Michèle Raunet dans son interview au Journal du Grand Paris “Reprise des chantiers : une ordonnance de sortie sera peut être nécessaire” (15 mai 2020 – Accès abonnés)
