Réaliser des opérations d’aménagement d’ensemble sur plusieurs unités foncières distinctes, avec la possibilité d’intégrer des sites à renaturer dans le périmètre de ces opérations, telle est l’ambition du permis d’aménager multi-sites, nouvelle mouture issue de la récente loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
Si ce nouveau dispositif devrait faciliter les opérations conduites conjointement par des acteurs publics et privés sur des périmètres élargis, sans alourdir la charge procédurale, ni compromettre la maîtrise foncière, plusieurs points d’attention sont cependant à relever. Par exemple, une instruction complexe de ce permis dérogatoire, qui pourrait allonger les délais d’obtention de l’autorisation, et entraîner mécaniquement un risque contentieux accru.
Retrouvez l’éclairage de Valérie Guéguen, sous la plume de Sophie Michelin-Mazéran, dans son article « Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, épisode 3/5 : un nouveau souffle pour le permis d’aménager multi-sites ? » paru dans Cadre de Ville édition juridique – 3 décembre 2025 [accès abonnés]