Mettant fin à une jurisprudence de 140 ans, l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a consacré la théorie de l'imprévision dans le nouvel article 1195 du Code civil. Désormais, un contrat peut être modifié si son exécution est devenue excessivement onéreuse en raison de la survenance d’un événement que les parties n’avaient pas prévu lors de sa conclusion.
Un article issu du Bulletin Cheuvreux édition spéciale n° 5 de juin 2017 – écrit en collaboration avec les étudiants du Master 2 de droit privé général de l’Université Paris II Panthéon-Assas – à lire ici.