Dès le 1er octobre 2016, les clauses d’éviction pure et simple du nouvel article 1195 du Code civil se sont propagées dans les contrats, soulevant à peine quelques discussions, rapidement effacées par la crainte de l’insécurité juridique et de l’immixtion du juge dans la sphère contractuelle. Et cette crainte est telle, qu’il n’est pas rare de les rencontrer dans des contrats à exécution instantanée, dont l’exécution est concomitante à la conclusion, et dans lesquels alors, aucune obligation de part ni d’autre ne survit.
Un article issu du Bulletin Cheuvreux édition spéciale n° 5 de juin 2017 – écrit en collaboration avec les étudiants du Master 2 de droit privé général de l’Université Paris II Panthéon-Assas – à lire ici.
