Les logements intermédiaires sont des logements inférieurs au prix du marché visant à permettre aux ménages n'ayant pas accès au parc social d'accéder à un logement abordable dans les zones tendues.
En zone tendue, l’augmentation permanente du taux d’effort des ménages et le décalage croissant entre les loyers du parc privé libre et ceux du parc social mettent en évidence l’enjeu majeur de la production de logements dits « intermédiaires ». L’objectif poursuivi par le gouvernement en 2014 en introduisant ce régime était alors d’adopter des mesures visant à favoriser le développement de cette nouvelle offre de logement aidé, distincte du logement social.
Malgré les mesures adoptées, le besoin reste impressionnant : entre 180 000 et 420 000 logements sur la prochaine décennie.
Mais qu’est-ce que le logement intermédiaire ? Quelles sont les aides incitatives ? Qui peut produire du logement intermédiaire ?…
Autant de questions auxquelles Raphaël LEONETTI et Juliette MARION tentent de répondre dans leur analyse du régime juridique et fiscal du logement intermédiaire à lire dans Le Moniteur des Travaux Publics n° 6176 du 4 février 2022, p. 57 [Accès abonnés]
