Cheuvreux Paris

Le bail réel solidaire dix ans après : maîtriser le montage, réussir la mise en œuvre

24 Fév 2026 Veille juridique

Bail réel solidaire : 10 ans après, l’enjeu n’est plus de créer… mais de faire durer

Longtemps perçu comme une innovation juridique, le bail réel solidaire (BRS) est désormais un outil structurant des politiques de logement. En dix ans, il s’est imposé dans les opérations immobilières complexes, notamment en zones tendues, en favorisant la mixité sociale et l’accession abordable.
Mais aujourd’hui, le véritable défi ne réside plus seulement dans le montage des opérations. La réussite du BRS se joue désormais dans sa vie quotidienne : gestion des copropriétés, reventes, successions, etc.

Le dispositif révèle ainsi de nouveaux enjeux juridiques et patrimoniaux : prendre en compte tous les évènements de la vie humaine et configurations familiales diverses, mais aussi assurer la pérennité des immeubles et des OFS tout en protégeant les bénéficiaires.

Une conviction se dégage : le BRS n’est pas un simple montage contractuel. C’est un dispositif vivant, qui exige anticipation, gouvernance claire et accompagnement dans la durée.

Retrouvez le décryptage de Mallory Baron, Ana Lefort, Juliette Marion et Karine Marquez dans l’article « Le bail réel solidaire dix ans après : maîtriser le montage, réussir la mise en œuvre » publié dans JurisHebdo n° 1042 – 16 février 2026.




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