Cheuvreux Paris

Lancement du Plan « Initiative Copropriétés » : Une stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés

10 Oct 2018 Veille juridique

« Initiative copropriétés » est une démarche partenariale inédite qui associe l’Etat et les collectivités locales. Les opérateurs de l’Etat, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), travailleront avec des acteurs d’envergure dont le soutien est garant de la réussite.

Les opérateurs locaux (établissements publics fonciers, établissements publics d’aménagement, bailleurs, Sociétés d’Economie Mixte et Sociétés Publiques Locales) seront aussi associés.

Les collectivités seront accompagnées pour agir autour de trois piliers :

  • Transformer les copropriétés dans le cadre de projets urbains qui permettront de démolir si nécessaire et de reconstituer une offre nouvelle de logements ;
  • Redresser les copropriétés qui le nécessitent en facilitant l’acquisition provisoire de logements par des opérateurs publics et en réalisant des travaux de rénovation y compris énergétique, en assainissant la gestion et le fonctionnement de la copropriété ;
  • Mettre en place des actions de prévention pour les copropriétés qui présentent des fragilités avérées, afin de leur éviter d’entrer dans d’éventuels processus de dégradation

Retrouvez le Communiqué de presse du Ministère de la Cohésion des territoires du 10 octobre 2018




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Compétences
  • Développement immobilier
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