Les œuvres d’art détenues par certains seront tôt ou tard transmises à titre gratuit ou onéreux ; et leur transmission peut être organisée ou subie. Elles peuvent être conservées en famille, transmises de génération en génération, remises à l’État à titre de dation en paiement pour régler des taxes ou impôts ou être vendues pour répondre à un besoin de liquidités. Mais leur acquisition ou leur détention peut également être un acte philanthropique ayant pour objectif humanisme et mécénat. Dans ce cas-là, l’Administration fiscale a souhaité encourager les propriétaires, collectionneurs et chefs d’entreprise en créant une fiscalité favorable. Nous vous proposons d’examiner l’aspect civil de la transmission et ses moyens avant de développer les arguments fiscaux que l’État a mis en place pour favoriser le mécénat.
Un article du Bulletin Cheuvreux n° 81 – Octobre 2015 p. 23 à retrouver ici
