La société civile de construction-vente (SCCV) est un acteur incontournable des opérations immobilières, tant pour les promoteurs immobiliers qui l’utilisent comme société de projet que pour les organismes HLM et les acteurs privés qui y recourent pour assurer conjointement, au travers d’une structure commune, la réalisation d’un programme immobilier mixte.
La pratique de la SCCV à l’ère du bail réel solidaire (BRS) suscite toutefois une interrogation qui, sans être inédite, se trouve renouvelée par ce nouveau type de contrat : l’objet social légal d’une SCCV est-il compatible avec une cession de droits réels ?
Retrouvez l’analyse de Charles Gijsbers, Raphaël Léonetti, Ana Lefort et Juliette Marion sur cette question dans leur article paru à la RDI Décembre 2023 p. 643 dans un dossier consacré aux sociétés civiles de construction [accès abonnés]
