La norme, frein ou moteur pour le logement ? Organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'État le 8 novembre 2023, ce colloque a réuni deux tables rondes – Favoriser l’offre (1) et Pour habiter mieux (2) au cours desquelles les intervenants ont pu contribuer à la réflexion sur la question de l’impact positif ou négatif des normes en vigueur sur le logement.
Michèle Raunet était invitée à intervenir sur la question de savoir si la norme pouvait être un frein à la réversibilité des bâtiments, ou si au contraire elle pouvait inciter à la réversibilité et si elle était indispensable pour réguler cette réversibilité.
Abordant la question de la réversibilité des bâtiments sous le prisme des normes techniques (sécurité, incendie, accessibilité) et des normes de l’urbanisme (changement de destination, fiscalité, PLU…), Michèle Raunet conclut à la nécessité des normes pour promouvoir et accompagner cette réversibilité.
Retrouvez son éclairage dans sa contribution « La réversibilité des bâtiments existants et la réversibilité des normes » paru dans la collection Droits et Débats du Conseil d’Etat parue en novembre 2024 p. 100
