[120ème Congrès des notaires de France] Depuis 30 ans, le législateur n’a eu qu’une seule préoccupation en ce qui concerne le contentieux de la légalité des autorisations d’urbanisme : sécuriser le pétitionnaire pour favoriser la construction et notamment la construction de logements. Parallèlement à ces réformes sur le contentieux de l’urbanisme, le droit de l’environnement a pris une ampleur croissante dans notre corpus juridique.
Désormais, le droit de l’environnement impacte le contentieux des autorisations d’urbanisme aussi bien sur des sujets de procédure (participation du public, contenu de l’étude d’impact) que sur des questions de fond.
Par ailleurs, même si le permis passe le cap du contentieux, sa mise en œuvre peut être conditionnée par l’obtention d’autorisations ou de dérogations susceptibles de recours : IOTA, autorisation environnementale unique, dérogations espèces protégées, sont autant d’obstacles à franchir pour mettre en œuvre un projet.
Retrouvez l’éclairage de la 3ème commission du 120ème Congrès des notaires de France, présidée par Michèle Raunet, avec les rapporteurs François Gouhier et Anne-Laure Dorey dans l’article « La réforme du contentieux des autorisations d’urbanisme percutée par le droit de l’environnement » paru dans Construction-Urbanisme n° 9 – Septembre 2024, étude 10
