Cheuvreux Paris

La location-accession

17 Fév 2023 Réflexion juridique

L’accession à la propriété est convoitée par beaucoup de Français. Pourtant, cette perspective est loin d’être ouverte à tous, compte tenu de la hausse du coût du logement dans le budget des ménages dont les capacités d’endettement sont par ailleurs strictement analysées.

Diverses figures juridiques se développent alors pour faciliter cette accession à la propriété, dont la location-accession à la propriété immobilière, souvent appelée LOA ou, désormais, « leasing immobilier ». Créé il y a presque 40 ans par la loi du 12 juillet 1984, et utilisé majoritairement dans le secteur du logement social jusqu’alors, ce dispositif connaît actuellement un regain d’intérêt, comme l’illustrent les propositions d’acteurs institutionnels qui se lancent dans l’aventure.

Cette actualité invite Raphaël LEONETTI, Juliette MARION et Céline ROGER à interroger la figure en 10 questions, dans la revue Opérations Immobilières n° 151-152, Janvier-Février 2023, p. 56 [accès abonnés]




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  • Développement immobilier
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