La France a de nombreuses spécialités en tous genres, appréciées, à juste titre, par les étrangers, non-résidents fiscaux de France. Au rang de celles qui sont le moins connues et en tous les cas l’une des moins savoureuses, il existe l’Impôt sur la Fortune Immobilière ou « IFI »
Dans un premier temps, il conviendra donc d’informer les non-résidents lors de l’acquisition d’un bien immobilier du risque de soumission dudit bien à l’IFI, et de vérifier préalablement lequel des deux pays (celui où l’on réside fiscalement ou la France) qui se réservera l’assujettissement dudit bien immobilier à l’impôt sur la fortune.
Les conventions fiscales applicables à l’ISF (anciennement « Impôt de Solidarité sur la Fortune ») devraient s’appliquer, par analogie, à l’IFI et protéger partielle partiellement les non-résidents de l’élargissement d’assiette.
Elles prévoient généralement une imposition des actifs immobiliers dans leur pays de situation et, par suite, des titres de sociétés principalement constituées d’immeubles, soit les sociétés dites « à prépondérance immobilière ».
Néanmoins, les actifs immobiliers détenus indirectement par l’intermédiaire d’une société qui n’est pas à prépondérance immobilière ne sont généralement pas visés, et la clause résiduelle, qui accorde le pouvoir d’imposer à l’État de résidence, devrait trouver à s’appliquer. Pour autant, un nombre non négligeable de conventions préventives de double imposition signées par la France ne visent pas l’imposition de la fortune, cas dans lesquels les règles de droit interne français trouveront à s’appliquer pleinement.
Dans un second temps, et sous réserve d’un assujettissement à l’IFI par la France, il conviendra de déclarer spontanément ledit bien à l’IFI en déposant une déclaration IFI (formulaires 2042-IFI et 2042-IFICOV) dans les délais légaux (pour 2019, la date limite de dépôt de la déclaration était fixée au 16 mai pour les déclarations en papier, et au 21 mai pour les déclarations dématérialisées).
Un article de David Dumont, La Revue n° 2 – Décembre 2019 à lire ici
