Que la volonté soit d’organiser sa future succession ou simplement de gratifier un enfant, nombreux sont ceux qui décident de recourir à la donation de leur vivant. La question qui se pose alors est la suivante : donation simple ou donation-partage ? Si la donation simple peut présenter des avantages et notamment celui de la facilité comme une simple déclaration à l’administration fiscale lorsqu’il s’agit d’un don manuel de somme d’argent par exemple, elle génère des inconvénients insoupçonnés et mal appréhendés lors du règlement de la succession. La donation-partage, qui pourrait apparaitre peut-être plus contraignante, présente, quant à elle, l’avantage majeur d’être un instrument de paix dans les familles.
La donation simple permet de transmettre à toute personne de son choix. Si la donation concerne un héritier, elle est bien souvent consentie en avance sur l’héritage à venir. Si au contraire la donation est faite pour avantager un héritier par rapport à un autre, celle-ci sera faite de façon préciputaire, c’est-à-dire, hors part successorale.
Dans tous les cas, quelle que soit la nature de la chose donnée, le notaire, lors du décès du donateur, va tenir compte de la valeur de la chose transmise, au moment du décès et non au jour de la donation. Cela peut entraîner des conséquences parfois inattendues, notamment en présence de plusieurs héritiers.
Il est en effet nécessaire de souligner que dans le cadre d’une donation simple, les valeurs des biens transmis ne sont pas figées. Lors du règlement de la succession du donateur, le notaire pour assurer tant la part réservataire des héritiers que l’égalité entre eux, devra procéder à la réactualisation de la valeur des biens donnés. De ce fait, la prise en compte de la valeur des biens ayant fait l’objet d’une donation –réévaluée au jour du décès – peut amener à rendre très supérieure la part de l’un des héritiers par rapport à celle reçue par les autres. L’héritier dont le bien aura pris le plus de valeur devra alors une compensation aux autres.
Or, généralement, le donateur ne souhaite pas que l’effet du temps favorise l’un ou l’autre de ses héritiers. La donation-partage peut s’avérer alors un outil bien plus efficace pour éviter une transmission subie. Et cela sera d’autant plus vrai que le patrimoine à transmettre comprendra une entreprise familiale.
La donation-partage est un outil privilégié dont la supériorité par rapport à une donation simple est incontestable puisqu’elle permet tout d’abord la transmission anticipée du patrimoine. De surcroit, elle permet d’anticiper le partage de la succession qui pourra être organisé avec les présomptifs héritiers sous la médiation de leurs père et mère, aboutissant à un véritable pacte familial.
Outil de sérénité, la donation-partage suppose l’attribution de droits divis excluant le statut parfois difficile de l’indivision entre les donataires. Contrairement à la donation simple, elle fige la valeur des biens donnés au jour de la donation-partage excluant ainsi les contentieux éventuels sur la réévaluation des biens donnés au décès du donateur et les indemnisations entre héritiers.
Outil de stratégie, la donation-partage peut être consentie au profit de plusieurs générations d’héritiers, enfants et petits-enfants. Dite alors donation-partage transgénérationnelle, cette donation permet à une personne de faire la distribution et le partage de ses biens et droits en faveur de descendants de degrés différents ; il est donc possible de « sauter » une génération.
Il est important de consulter votre notaire afin de vérifier les modalités et les éventuelles conséquences d’une donation et ainsi de privilégier une transmission de patrimoine adaptée.
