La donation-cession est un moyen pour le chef d’entreprise qui veut céder son entreprise à un tiers, de gratifier le plus souvent ses enfants au moyen d’une donation qui précèdera la cession et permettra en outre de purger la plus-value latente grevant les titres ou parts cédés.
Les parties doivent toutefois respecter la chronologie suivante: c’est la donation et les conditions de cette dernière qui précèderont la cession. Etant entendu que par cession, il faut comprendre tout protocole d’accord sur la chose et sur le prix. Il conviendra donc d’anticiper le financement des droits de donation et des frais notariés dans la mesure où ils doivent être versés avant la cession.
Retrouvez l’expertise de Pascal Lebeau dans la suite de l’article “Donation Cession”- Patrimoine24.
