Mécanisme singulier de substitution, récemment réformé, la procédure du tiers demandeur souffre d’un manque de visibilité alors qu’elle permet la sécurisation de la cession ou de l’acquisition d’une friche industrielle.
Dans un contexte de rareté du foncier et de lutte contre l’artificialisation des sols, ce dispositif pourrait néanmoins se développer.
Procédure strictement encadrée, bien articulée avec le volet immobilier (rédaction de l’avant-contrat de vente et/ou d’une convention d’accompagnement), substitution anticipée et réduction du champ de la responsabilité, retrouvez l’éclairage de Séverine Lebovici dans l’article « Friches industrielles : apprivoiser le dispositif du tiers demandeur », sous la plume de Sophie Michelin-Mazéran, paru dans Solution Notaire n° 3 – 23 janvier 2025 [accès abonnés]
