Organiser la transmission de son patrimoine est bien souvent le meilleur moyen pour éviter les conflits familiaux et optimiser les droits de succession. De nombreux outils juridiques favorisent une transmission sur mesure, en douceur et sécurisée. La donation-partage présente en pratique un intérêt non négligeable
En effet, ce mécanisme permet au donateur de procéder à la fois à la donation et au partage de ses biens, dans un seul et même acte. Le donateur va pouvoir constituer des lots, en fonction de la situation (personnelle, financière et géographique …) de chacun de ses enfants. Ces lots vont ensuite être attribués aux enfants les ayant acceptés.
Les avantages de ce type de donation sont multiples : tous les gratifiés reçoivent les biens en même temps, les valeurs sont figées, et la donation n’est pas rapportable dans la succession du donateur. Cela permet également d’éviter une indivision au jour du décès, et le droit de partage si des biens distincts sont attribués à chaque enfant. A noter que s’il n’a pas été possible de procéder ainsi, le notaire pourra proposer au donateur qui a donné à ses enfants au fil de l’eau d’effectuer une donation-partage en réincorporant les biens antérieurement donnés.
Marie Choplin-Texier nous livre son expertise en droit de la famille dans une tribune intitulée « Donation-partage, un outil indispensable », publiée dans l’Agefi actifs – Septembre 2022 [Accès abonnés].
