Depuis trois décennies, le législateur s’est efforcé de sécuriser les autorisations d’urbanisme pour stimuler la construction, en particulier de logements. Mais tandis que les réformes visaient à apaiser les risques contentieux, le droit de l’environnement, en pleine expansion, a rebattu les cartes.
L’association Villes & Droits avait organisé en mars 2024 un colloque consacré aux « impacts du droit de l’environnement sur les autorisations d’urbanisme ». Les échanges avaient permis de mettre en avant les complications engendrées par le croisement du droit de l’environnement et du droit de l’urbanisme et d’envisager des pistes pour sécuriser les projets.
La revue Droit & Ville publie ce mois-ci un dossier consacré à ce passionnant sujet. Y sont publiées les interventions d’Elsa Sacksick « Un seul projet pour deux contentieux », de Laura Ceccarelli-Le Guen « L’impact du droit de l’environnement sur le contentieux des autorisations d’urbanisme » et de Michèle Raunet « De la sécurisation à l’incertitude : l’impact du droit de l’environnement sur les projets immobiliers ».
En effet, depuis trois décennies, le législateur s’est efforcé de sécuriser les autorisations d’urbanisme pour stimuler la construction, en particulier de logements. Mais tandis que les réformes visaient à apaiser les risques contentieux, le droit de l’environnement, en pleine expansion, a rebattu les cartes.
Aujourd’hui, les projets immobiliers font face à de nouveaux risques d’annulation et à une prolifération d’autorisations susceptibles de recours. Pour les notaires, l’enjeu est clair : ils doivent adapter leurs pratiques contractuelles et intégrer l’environnement dès la conception des projets pour mieux sécuriser les opérations.
L’objectif du législateur, qui était de réduire les délais et sécuriser les opérateurs, est donc largement remis en cause. N’est-il pas temps d’intégrer cette réflexion dans les projets de réforme ?
Revue Droit & Ville n° 99/2025 [accès abonnés]