Les travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires dans les conditions de l’article 25 b de la loi du 10 juillet 1965.
Les travaux entrepris en méconnaissance de ce texte sont irréguliers et peuvent faire l’objet d’une action en démolition et remise en état.
Le copropriétaire ayant réalisé lesdits travaux peut toutefois demander a posteriori à l’assemblée générale de les ratifier. Cette décision de ratification doit être prise à la majorité qui aurait été nécessaire pour autoriser les travaux au commencement.
A noter, que deux cas de travaux irréguliers sont à distinguer :
– ceux n’entraînant pas d’appropriation des parties communes par le copropriétaire (délai de prescription de 5 ans à compter de la date à laquelle le syndicat et les autres copropriétaires auront eu connaissance de la réalisation des travaux litigieux)
– ceux ayant entraîné une annexion de parties communes par un copropriétaire (délai de prescription de 30 ans).
Retrouvez l’expertise de Céline Galy-Carcenac dans « Comment régulariser des travaux effectués sans autorisation dans un immeuble en copropriété ? » – Le Monde du 24/10/2020
