Par communiqué de presse du 12 janvier 2016, le ministre de l’Économie et des Finances Michel Sapin a annoncé qu’il entendait revenir sur la réponse ministérielle Bacquet laquelle avait mis fin au principe de neutralité fiscale portant sur la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie non dénoués souscrits par des époux mariés sous le régime de communauté. Le plus souvent, chaque époux souscrit à son nom un contrat d’assurance-vie. Aux termes de chacun de ces contrats, le souscripteur est également l’assuré c’est à-dire celui sur la tête de qui le contrat se dénouera. Que se passe-il au premier décès ?
Un article du Bulletin Cheuvreux n° 83 – Avril 2016 p. 8 à retrouver ici
