Depuis le 1er janvier 2025, la Ville de Rennes a mis en place la procédure de changement d’usage temporaire. Honoré Puil, Vice-président de Rennes Métropole en charge de l’habitat, a accepté de répondre à nos questions.
Quelles sont les raisons qui ont motivée l’adoption d’un règlement municipal sur le changement d’usage ?
A l’image d’autres territoires, la ville de Rennes est confrontée aux difficultés d’accès au logement locatif privé et à l’augmentation des loyers tout particulièrement pour les petites surfaces. Les causes de cette tendance sont multiples : forte augmentation de la demande de logements de la part des étudiants, raréfaction de l’offre suite à l’interdiction de louer les passoires thermiques et développement des meublés touristiques. Face à cette situation, le programme local de l’habitat de Rennes Métropole, adopté le 23 décembre 2023, prévoit la mise en place de mesures de régulation du marché de l’immobilier. La décision prise, par la ville de Rennes, de mettre en place un règlement d’usage s’inscrit dans ce cadre ! En effet, même si le phénomène des meublés touristiques, à Rennes, n’a rien de comparable avec les villes de bord de mer, il est néanmoins en constante augmentation et vient donc raréfier l’offre de logements à l’année dont nous avons besoin. A titre d’illustration, nous pouvons considérer que 10 % du parc du centre-ancien de Rennes a déjà connu une activité touristique via une plateforme !
La commune de Rennes faisait-elle déjà l’objet de demandes de changement d’usage pour la mise en location de meublés de tourisme ?
Pas vraiment ! L’instauration de notre règlement d’usage vise dans un premier temps à mieux connaître et à mesurer l’ampleur du phénomène. Combien de logements et d’immeubles sont réellement concernés ? Combien de logements ne sont donc pas disponibles pour les étudiants, les jeunes actifs ou les familles ? Quel est le nombre de logements nécessaires à produire indirectement pour compenser cette tendance ? Très concrètement, la délibération cadre du conseil métropolitain prévoit de limiter à un logement en plus du logement principal le nombre de bien pouvant être autorisé à changer d’usage vers du meublé touristique et par foyer fiscal, elle limite à 50 % de la surface totale d’un immeuble la possibilité de changements d’usage de manière à éviter le phénomène d’immeubles entiers pouvant être convertis en meublés touristiques. L’autorisation, si elle est délivrée, sera valable quatre ans.
Envisagez-vous de modifier le règlement municipal pour tenir compte des évolutions permises par la loi ?
La loi du 19 novembre 2024 vient conforter les communes dans leur volonté de réguler les meublés touristiques. Plusieurs mesures vont dans ce sens : extension du numéro d’enregistrement à l’ensemble des communes à partir de 2026, prise en compte de l’obligation de décence ou encore possibilité de créer des quotas par quartier dans un plan local d’urbanisme. La loi donne aussi, à la commune, la faculté d’abaisser le nombre de jours de location de 120 à 90 jours. Les plateformes se préparent déjà à tenir compte de cette dernière disposition en informant les bailleurs de l’impossibilité de louer au-delà du nombre de jours autorisés par la mise en place d’un blocage automatique.
À Rennes, notre règlement étant trop récent, il n’est pas envisagé de le modifier dans l’immédiat pour, par exemple, définir des secteurs géographiques d’application ou diminuer le nombre de jours autorisé à la location qui reste à 120 jours. Notre objectif, dans un premier temps, est surtout de connaître la réalité de ce marché des meublés touristiques ! Nous adapterons notre législation locale, si besoin, dans un second temps pour éviter toute professionnalisation des meublés touristiques.
M. Honoré PUIL, Vice-président de Rennes Métropole en charge de l’habitat