Souvent perçu comme une alternative souple au mariage, le pacte civil de solidarité (pacs) cache en réalité des enjeux juridiques et patrimoniaux majeurs.
Dans un article paru au Defrénois, la 1ère commission du 121e Congrès des notaires de France explore les aspects pratiques du pacs :
– Peut-on conclure un pacs par procuration ?
– Que signifie réellement « vie commune » ?
– Quels sont les pièges de la modification ou de la perte de la convention ?
Par ailleurs, le 121e Congrès des notaires a proposé de réanimer le régime de l’indivision spéciale abandonné par la pratique notariale pour mieux répondre aux attentes de certains partenaires.
Un article à lire pour mieux comprendre les subtilités du pacs et ses conséquences concrètes dans la vie des partenaires.
Retrouvez l’expertise de la 1ère commission du 121e Congrès des notaires de France, présidée par Virginie Darmé-Longuet, avec les rapporteurs Stéphanie Dal Dosso et Jean-Cyril Hervo, dans l’article « Quelques aspects pratiques du pacs » paru au Defrénois n° 33 du 9 octobre 2025 [Accès abonnés]