Cheuvreux Paris

[121ème Congrès des notaires] La clause de préciput consacrée : vers une pratique sereine

19 Sep 2025 Veille juridique

La rédaction des clauses du contrat de mariage relatives au partage de la communauté est une pratique notariale fréquente.

Il convient néanmoins d’y revenir, compte tenu notamment de l’évolution de la structure familiale et du patrimoine des couples mariés sous un régime de communauté.

Retrouvez l’expertise de la 1ère commission du 121ème Congrès des notaires de France, présidée par Virginie Darmé-Longuet, avec les rapporteurs Stéphanie Dal Dosso et Jean-Cyril Hervo, dans l’article “La clause de préciput consacrée : vers une pratique sereine” paru dans Droit et Patrimoine n° 360 – Septembre 2025, p. 12 [accès abonnés]




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