Cheuvreux est heureux de vous inviter à sa prochaine conférence « Intégration de la TVA dans le CIBS : Quels enjeux pour vos opérations immobilières ? », organisée à l’Etude le jeudi 16 avril à partir de 8h30.
Dans le cadre d’une recodification engagée depuis 2020, les dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) seront transférées, à compter du 1er septembre 2026, du code général des impôts (CGI) vers le code des impositions sur les biens et services (CIBS). Cette démarche, autorisée par la loi de finances pour 2024, vise à regrouper et harmoniser l’ensemble des impositions sur les biens et services afin d’améliorer l’intelligibilité et la sécurité juridique.
Afin de vous proposer une synthèse des principaux points d’attention et des actions à envisager dans le secteur immobilier, Cheuvreux a l’honneur de recevoir Gaëtan Berger-Picq, avocat fiscaliste, au cours de cette conférence qui sera animée par Emmanuelle Gillès de Pélichy.