Innover, afin de concilier des impératifs a priori largement antagonistes : telle sera sans doute la pierre angulaire de la trajectoire dite « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN).
La question se pose alors de l’appréhension par le notariat du corpus juridique encadrant ce fameux objectif. D’autant que si les conséquences du ZAN ne se font pas encore sentir de manière immédiate, l’élaboration des textes législatifs et réglementaires a, quant à elle, largement débuté, et elle a été assez accidentée. Un point se montre alors utile.
Retrouvez l’expertise de Gwenaëlle Durand-Pasquier et Raphaël Léonetti dans leur article « ZAN : conséquences de la loi du 20 juillet 2023 sur la pratique notariale, paru au JCP N n° 10 – 8 mars 2024, act 362 [accès abonnés]
